La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été promulguée le 23 novembre.

Les dents creuses sont des espaces non construits entre deux constructions. Ainsi, l’article 42 modifie la loi Littoral et prévoit, dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le SCoT et délimités par le PLU, la possibilité d’autorisation des constructions et installations lorsqu’elles n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti.

Les constructions et installations autorisées le seront à des fins exclusives d’amélioration de l’offre de logement ou d’hébergement et d’implantation de services publics. Elles seront autorisées uniquement en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage et des rives des plans d’eau.

L’autorisation sera soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et sera refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages.