Désignée présidente du groupe d’études « RSE – Responsabilité sociale des entreprises »

Cette semaine, j’ai été désignée présidente du groupe d’études « RSE – Responsabilité sociale des entreprises » à l’Assemblée Nationale. Je travaille sur ce sujet depuis de très nombreuses années et aura à cœur de partager son expérience au service de l’intérêt général.

La Responsabilité Sociétale s’appuie sur un texte international (l’ISO 26000), qui décrit ce que doivent faire les organisations pour fonctionner d’une manière socialement responsable. Elle repose sur sept grandes questions centrales que sont : la gouvernance de l’organisation, les droits de l’homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, et les communautés et le développement local. La France détient, au travers de ces enjeux de responsabilité sociétale, un avantage compétitif qu’il faut aujourd’hui faire prospérer.

Le gouvernement a récemment confié une mission « Entreprise et intérêt général » à Madame Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris et à Monsieur Jean-Dominique Sénard, Président de Michelin. Les conclusions viendront nourrir le futur projet de loi « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (PACTE) qui intégrera cette question.

Les groupes d’études n’interviennent pas directement dans la procédure législative. Ces instances ont pour mission d’assurer une veille juridique et technique sur des questions trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen suivi par les commissions permanentes.