Donnez votre contribution à la simplification des normes !

Après 3 mois de consultation lors des Assises nationales de la mobilité, le gouvernement travaille, comme il s’y était engagé, à la préparation du projet de loi d’orientation des mobilités en prenant appui sur la riche matière contenue dans les synthèses des groupes de travail des Assises.

Dans le cadre de l’élaboration de la loi, et en parallèle du mouvement engagé par le Gouvernement pour la simplification des normes existantes, le ministère chargé des transports vous offre la possibilité d’indiquer les modifications que vous jugeriez utiles au bon fonctionnement de notre système de transports.

L’objectif est, de vous permettre d’attirer l’attention du Gouvernement, sur une disposition juridique spécifique dont vous pensez qu’elle mérite d’être améliorée.

Le formulaire est disponible jusqu’au 18 février à partir de ce lien:
https://www.assisesdelamobilite.gouv.fr/formulaire/simplification-des-normes.

Merci pour votre participation !