Réforme du marché du travail

Philosophie : « La tradition française est celle du dialogue social. Il faut y rester fidèle, mais avoir tout de même, en ligne de mire, l’objectif premier, qui est celui de réformer le code du travail ». Le Premier ministre a affirmé la volonté du gouvernement de respecter les partenaires sociaux. Chaque organisation aura au moins 6 réunions de travail, ce qui fera au total 50 réunions de travail. Cette réforme avait été annoncée par Emmanuel MACRON lors de la campagne présidentielle.

Les objectifs du gouvernement sont les suivants :

o Lutter contre le chômage

o Sécuriser les salariés

o Créer de la croissance économique

La plupart des syndicats de salariés ne s’opposent ni ne contestent le calendrier du gouvernement. FO et la CFDT ont été parmi les premiers à saluer la méthode.

REFORME DU CODE DU TRAVAIL : DIALOGUER, SIMPLIFIER ET SECURISER

· Nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective : donner de l’air au dialogue qui se noue entre le chef d’entreprise et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

· Simplification et renforcement du dialogue social : il y aura moins d’instances dans les entreprises (ndlr : aujourd’hui, 4 instances délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégués syndicaux).

· Sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés : la mise en œuvre d’un barème des indemnités versées en cas de licenciement abusif est une des réponses permettant de réduire l’incertitude qui pénalise l’emploi. Les salariés se verront octroyer des indemnités quel que soit le conseil de prud’hommes.

Calendrier

· Présentation en Conseil des ministres le 28 juin.

· Adoption par le parlement du projet de loi d’habilitation à la fin du mois de juillet.

· Publication des ordonnances avant la fin de l’été.

POUVOIR D’ACHAT ET ASSURANCE CHOMAGE

· Redonner du pouvoir d’achat à ceux qui travaillent, via la réforme des cotisations sociales (suppression des cotisations salariales maladie et chômage, transfert vers la CSG)

· Transformer l’assurance chômage pour qu’elle couvre demain les indépendants et ceux qui choisissent de démissionner pour tenter une nouvelle aventure professionnelle

Calendrier

· Textes budgétaires pour la réforme des cotisations sociales

· Projet de loi en 2018 pour la réforme de l’assurance chômage

FORMATION PROFESSIONNELLE

· Investir dans la formation professionnelle et lever les barrières à l’apprentissage. C’est un plan massif d’investissement dans compétences qui va être engagé.

La bataille pour l’emploi supposera de mettre en place comme cela a été suggéré durant les concertations des mesures ciblées en faveur des chômeurs de longue durée.

Calendrier

· Concertation plus approfondie dès septembre 2017. Mise en œuvre en particulier via un projet de loi examiné au printemps 2018. Mesures concrètes dès la rentrée 2017.

SYSTEME DE RETRAITE

· Rénover notre système de retraites pour le rendre plus juste et plus transparent. Chantier qui sera mené par la Ministre Agnès Buzyn. Une mission va d’ailleurs à court terme être confiée à des personnalités reconnues pour permettre à notre mécanisme de prévention et de compensation de la pénibilité de remplir efficacement sa fonction en garantissant des droits aux salariés concernées et avec des règles simples en particulier pour les PME.

Calendrier

· Réforme des retraites en 2018. Mission pénibilité dans les prochaines semaines.

A NOTER

· Pas d’inversion de la hiérarchie des normes : la loi restera toujours supérieure à l’accord, dans tous les cas. C’est la Constitution qui l’exige, donc il ne faut pas écouter les prêcheurs de peur sur le sujet.

· Calendrier volontariste qui n’empêche pas l’intensité de la concertation. 27 bilatérales au niveau du Président, du Premier ministre et de la ministre ont été menées, et 48 réunions de travail techniques sont prévues avec les partenaires sociaux d’ici fin juillet.

· La simplification du droit ne signifie pas moins de droits pour les salariés, au contraire. L’éclatement des instances par exemple émiette la représentation des salariés, alors qu’elle a besoin d’être plus forte.

· Les branches continueront à jouer un rôle clef, en termes de régulation de la concurrence et de définition des garanties économiques et sociales. Elles seront même renforcées, car elles seront moins nombreuses et couvriront des champs plus cohérents.