Eléments-clés de la fiche « Réforme du logement social » :

  • Un amendement du Gouvernement réécrivant l’article 52 en tenant compte des
    inquiétudes des bailleurs sociaux a été adopté en séance publique ce vendredi 3
    novembre.
  • Il porte l’ambition de moderniser en profondeur le secteur du logement social afin de
    le rendre plus efficace et performant au regard de ses missions sociales.
  • Il maintient l’objectif ambitieux d’économie d’1,5 milliard dès 2018, tout en introduisant
    une progressivité dans la baisse des loyers sur 3 ans.
  • Les contreparties mises en place par l’Etat permettent aux bailleurs d’absorber cet
    effort financier.
  • La baisse des loyers étant plus importante que celle des APL, tous les locataires du
    parc social seront gagnants.

Télécharger la fiche complète d’information « Réforme logement social »