Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a installé ce jour à la préfecture du Haut-Rhin un comité de pilotage dans lequel siègent les élus du territoire, du département et de la région, des représentants du monde économique, des organismes de formation professionnelle, des syndicats de salariés du territoire et des associations de protection de l’environnement. 

La fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim interviendra lorsque la centrale EPR de Flamanville sera mise en service, ce que l’exploitant, EDF, annonce pour fin 2018 ou début 2019. Le président de la République a engagé le gouvernement à construire un projet d’avenir pour le territoire qui soit exemplaire.

Les acteurs du territoire se sont engagés à unir leurs actions pour assurer une conversion économique du territoire vers des activités durables et prometteuses reposant particulièrement sur la transition numérique et la transition énergétique. Avant tout, ce projet s’attachera à développer les entreprises du territoire et offrir un soutien aux employés.

Lors de cette séance d’installation du comité de pilotage, Sébastien Lecornu s’est engagé sur les actions suivantes :

–       L’Etat concentrera sur une zone allant de Colmar à Mulhouse et même Fribourg ses moyens d’action pour favoriser un développement économique soutenu, en collaboration avec le conseil régional et les acteurs de développement économique français, mais aussi les acteurs allemands. Pour commencer, il s’est engagé à ce que soit constituée dès maintenant une cellule de traitement des prestataires et sous-traitants. Au-delà Business France apportera son savoir-faire de marketing territorial et de ciblage des entreprises. Afin de profiter du dynamisme économique de la zone limitrophe du Bade-Würtemberg, une harmonisation des conditions fiscales et réglementaires sera recherchée. Le conseil régional a proposé de développer la formation professionnelle mais aussi de soutenir le développement des activités de démantèlement nucléaire et plus largement de l’énergie. Ce travail de développement économique valorisera donc le tissu économique local et mettra en valeur les atouts de cette région, comme le haut niveau de formation et de compétence de la main d’œuvre ;

–       Le développement suppose une offre foncière pour l’accueillir et des infrastructures renforcées pour le faciliter. Les disponibilités foncières du port de Colmar et des réserves foncières de la centrale seront exploitées à cette fin et la faisabilité du projet de liaison en transports en commun entre Colmar et Fribourg sera rapidement réétudiée ;

–       Le secrétaire d’Etat s’est engagé à lancer un appel d’offre photovoltaïque spécifique sur le territoire élargi autour de Fessenheim pour en faire un pionnier national de la transition énergétique. Le gouvernement ira au-delà des pratiques habituelles et il est prêt à notifier un régime spécial à la Commission européenne. Le conseil départemental a proposé de faire de la transition énergétique l’axe principal de développement du territoire, avec des actions de développement des énergies renouvelables, de stockage d’énergie ou encore de rénovation thermique des bâtiments ;

–       Le secrétaire d’Etat s’est engagé à une neutralisation des effets de la fermeture sur la fiscalité des quatre collectivités. Elle prévoit un lissage des pertes fiscales sur une période qui sera étendue à 5 ans pour la commune de Fessenheim et la communauté de communes Rhin-Brisach. Pour accompagner la commune dans ses programmations financières, l’Etat pourra cofinancer des investissements de la commune. L’Etat supprimera les effets pour la commune du système de contribution de la commune au fonds national de garantie individuelle des ressources des collectivités (FNGIR) à la fin de l’exploitation.

A la demande du secrétaire d’Etat, le président de RTE a confirmé que l’approvisionnement électrique de la région de Fessenheim et de l’Alsace était garanti même après la fermeture de la centrale. Il viendra détailler ces analyses auprès des acteurs locaux lors du prochain comité de pilotage.

Pour mettre en œuvre ces orientations, le préfet a mis en place en décembre dernier 6 groupes de travail qui rapportent au comité de pilotage. La fonction de délégué interministériel à la fermeture de Fessenheim sera transformée en délégué interministériel à l’avenir du territoire de Fessenheim, et le nouveau titulaire sera nommé prochainement. L’ensemble des ministères (transition écologique, comptes publics, économie, intérieur, cohésion des territoires) sera mobilisé pour accompagner les travaux du territoire.

Le secrétaire d’État reviendra dans le Haut-Rhin les 12 et 13 avril 2018 pour présider une prochaine réunion du comité de pilotage.